J'ai subi un accident corporel pendant mon stage ....
Nous vous assurons le paiement d'indemnités en cas d'accident corporel durant votre séjour.
A l'aéroport mes bagages ne sont jamais arrivés !
Nous vous remboursons vos bagages et vos effets personnels
Je cause des dommages à des tiers dans le cadre de ma vie privée à l'étranger.
Les conséquences pécuniaires de votre Responsabilité Civile sont assurées à hauteur de 4 500 000 € dont 75 000 € pour les seuls dommages matériels.
Mon hospitalisation sur place se prolonge au delà de 45 jours.
Nous vous remboursons le montant de vos frais de séjour ou d'études déjà engagés et non utilisés à hauteur de 15 000 €

 

 

INDIVIDUELLE ACCIDENT DE VOYAGE

1. CE QUE NOUS GARANTISSONS

Le paiement des indemnités mentionnées ci-dessous en cas d’accident corporel pouvant vous atteindre pendant la durée de votre stage.

2. POUR QUELS MONTANTS INTERVENONS-NOUS ?

Nous intervenons pour un montant de 10 000 € TTC en cas de décès. Le capital est payable aux bénéficiaires que vous aurez désignés ou, à défaut, à vos ayants droit. Nous intervenons pour un montant de 35 000 € TTC en cas d’invalidité permanente si le taux de l’invalidité est supérieur à 10 %. Vous recevrez un capital dont le montant est le produit du capital (35 000 € TTC) par le taux d’invalidité.

3. COMMENT EST DÉTERMINÉ LE TAUX D’INVALIDITÉ ?

Le taux d’invalidité est déterminé à la suite d’une expertise médicale. L’expert fixera ce taux en appliquant le barème de « Droit commun ».

4. QUAND EST VERSÉE L’INDEMNITÉ ?

Nous verserons le capital dans les 15 jours qui suivent l’accord qui interviendra entre nous (ou, le cas échéant, qui suivent la décision judiciaire).
Le capital ne peut être versé avant la date de consolidation. Néanmoins, si celle-ci n’est pas intervenue 1 an après l’accident lorsque le minimum d’invalidité prévisible est égal ou supérieur à 10 %, nous vous verserons un acompte égal à la moitié de l’indemnité, acompte qui vous restera acquis.

5. CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les EXCLUSIONS GÉNÉRALES, nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après :

  • les accidents causés par : la cécité, la paralysie, les maladies mentales, ainsi que toutes les maladies ou infirmités existantes au moment de la souscription du contrat,
  • les accidents résultant de la pratique des sports suivants : varappe, alpinisme, luge de compétition, skeleton, bobsleigh, plongée sous-marine avec ou sans appareillage autonome, parachutisme et tous sports aériens, y compris cerf-volant ou tout engin analogue, spéléologie ainsi que ceux résultant d’un entraînement ou d’une participation à des compétitions sportives,
  • les accidents causés par une société de transport non agréée pour le transport public de personnes,
  • les accidents causés par l’usage d’un cycle à moteur d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 en tant que conducteur ou passager.

 

 

BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS

1. CE QUE NOUS GARANTISSONS

Nous garantissons, à concurrence de 1 000 € TTC, vos bagages, objets et effets personnels, hors de votre domicile contre :

  • le vol,
  • la destruction totale ou partielle,
  • la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport.

2. QUELLES SONT LES LIMITES DE NOTRE GARANTIE ?

Pour les objets précieux, perles, bijoux et montres portés, fourrures, ainsi que pour tout appareil de reproduction du son et / ou de l’image et leurs accessoires, fusils de chasse, portables informatiques, la valeur de remboursement ne pourra en aucun cas excéder 50 % du montant d’assurance garanti.
En outre, les objets énumérés ci-dessus ne sont garantis que contre le vol.
Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de vol sont couverts à condition que les bagages et effets personnels soient contenus dans le coffre du véhicule fermé à clef et à l’abri de tout regard.
Seul le vol par effraction est couvert. Si le véhicule stationne sur la voie publique, la garantie n’est acquise qu’entre 7 h et 22 h.

3. CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les EXCLUSIONS GÉNÉRALES, nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après :
  • le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes,
  • l’oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l’échange,
  • le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée par une autorité (police, gendarmerie,compagnie de transport, commissaire de bord, etc.),
  • le vol commis par votre personnel durant l’exercice de ses fonctions,
  • les dommages accidentels dus au coulage des liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages,
  • la confiscation des biens par les Autorités (douane, police),
  • les dommages occasionnés par les mites et/ou rongeurs ainsi que par les brûlures de cigarettes ou par une source de chaleur non incandescente,
  • le vol commis dans une voiture décapotable et/ou break ou toute voiture ne comprenant pas un coffre,
  • les collections, échantillons de représentants de commerce,
  • les dommages, le vol, l’incendie, la perte ou le bris survenant au cours d’un déménagement,
  • le vol, la perte, l’oubli ou la détérioration des espèces, documents, livres, documents d’identité (passeport, carte d’identité, carte de séjour, carte grise ou permis de conduire), titre de transport et cartes de crédit,
  • le vol des bijoux lorsqu’ils n’ont pas été placés dans un coffre fermé à clef ou qu’ils ne sont pas portés,
  • le bris des objets fragiles tels qu’objets en porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre,
  • les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance,
  • les objets désignés ci-après : toute prothèse, appareillage de toute nature, les vélos, les remorques, les titres de valeur, les tableaux, les lunettes, les lentilles de contact, les clefs de toutes sortes, les documents enregistrés sur bandes ou films ainsi que le matériel professionnel (autre que portables informatiques).

4. POUR QUELS MONTANTS INTERVENONS-NOUS ?


Nous intervenons à concurrence de 1 000 € TTC pour le vol, la destruction totale ou partielle et la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport de vos bagages.
Ce montant constitue le maximum de remboursement pour tous les sinistres survenus pendant la période de garantie.
Une franchise de 50 € TTC par valise sera retenue en cas de dommages aux valises. Cette franchise est appliquée aux indemnités dues pour chaque valise.

5. COMMENT VOTRE INDEMNITÉ EST-ELLE CALCULÉE ?


Vous serez indemnisé(e) sur la base de la valeur de remplacement par des objets équivalents et de même nature, vétusté déduite. En aucun cas, il ne sera fait application de la règle proportionnelle prévue à l’article L 121.5 du Code des Assurances.


RESPONSABILITE CIVILE (vie privée)

1. CE QUE NOUS GARANTISSONS


A concurrence de 4 500 000 € TTC pour les dommages corporels et matériels confondus dont 75 000 € TTC pour les seuls dommages matériels, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison de tous dommages corporels ou matériels, causés à autrui par un accident, un incendie ou une explosion survenant au cours de votre séjour.

2. QUELLE EST LA NATURE DES DÉPLACEMENTS COUVERTS ?


La garantie s’applique dans le cadre de votre stage à l’étranger.
Elle est étendue à vos vacances en France.

3. CE QUE NOUS EXCLUONS


Outre les EXCLUSIONS GÉNÉRALES, nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci après :

4. TRANSACTION - RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITÉ


Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction que vous auriez acceptée sans notre accord ne nous est opposable. Toutefois, l’acceptation de la matérialité des faits n’est pas considérée comme une reconnaissance de responsabilité, non plus que le seul fait d’avoir procuré à une victime un secours urgent, lorsqu’il s’agit d’un acte d’assistance que toute personne a le devoir moral d’accomplir.

5. RECOURS


En ce qui concerne les voies de recours :
 Vous ne pouvez vous opposer à l’exercice de notre recours contre un tiers responsable si celui-ci est garanti par un autre contrat d’assurance.

6. PROCÉDURE


En cas d’action dirigée contre vous, nous assurons votre défense et dirigeons le procès pour les faits et dommages rentrant dans le cadre des garanties du présent contrat.
Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt propre non pris en charge au titre du présent contrat.
Le fait de pourvoir à titre conservatoire à votre défense ne peut être interprété comme une reconnaissance de garantie et n’implique en aucune façon que nous acceptions de prendre en charge des dommages qui ne seraient pas garantis par le présent contrat.
Nous conservons néanmoins, dans ce cas, le droit d’exercer contre vous une action en remboursement pour toutes les sommes que nous aurons payées ou mises en réserve à votre place.

7. INOPPOSABILITÉ DES DÉCHÉANCES


Même si vous manquez à vos obligations après sinistre, nous sommes tenus d’indemniser les personnes envers lesquelles vous êtes responsable.

8. FRAIS DE PROCÈS


Nous prenons en charge les frais de procès, de quittance et autres frais de règlement. Si vous êtes condamné(e) pour un montant supérieur à celui de la garantie, chacun d’entre nous supporte les frais de procès dans la proportion des parts respectives dans la condamnation.

9. CLAUSE DE LIMITATION « USA-CANADA »


En cas de sinistre relevant de la compétence territoriale des USA ou du Canada, le montant de la garantie comprend les frais de défense et de procédure.
Sont toujours exclus :

FRAIS D’INTERRUPTION DE SÉJOUR


Lors d’un séjour à l’étranger et suite à votre rapatriement médical organisé par Europ Assistance, nous vous remboursons à concurrence de 15 000 € TTC maximum les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter du jour suivant votre rapatriement.
De même, si un proche parent (votre conjoint, un ascendant ou descendant de vous-même ou de votre conjoint, vos frères et sœurs) décède, et que de ce fait, vous deviez interrompre votre séjour et qu’Europ Assistance procède à votre rapatriement, nous vous remboursons à concurrence de 15 000 € TTC maximum les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter du jour suivant votre rapatriement.
Enfin, en cas d’hospitalisation de plus de 45 jours consécutifs dans le pays où vous effectuez votre stage, nous vous remboursons à concurrence de 15 000 € TTC maximum les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter du jour de votre hospitalisation.
Cette hospitalisation doit être consécutive à une maladie ou un accident