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Conditions générales du contrat EVASIO Stages et Etudes de EUROP ASSISTANCE

Préambule
1. Généralités
2. DESCRIPTION DE NOS PRESTATIONS ET GARANTIES
A. PRESTATIONS D'ASSISTANCE
B. PRESTATIONS D'ASSURANCE
Cadre du contrat
Liste des Pays
Tableau des montants de garantie et franchises

QUELQUES CONSEILS

Avant de partir à l’étranger

  • Pensez à vous munir de formulaires adaptés à la durée et à la nature de votre Séjour ainsi qu’au pays dans lequel vous vous rendez (il existe une législation spécifique pour l’Espace économique européen). Ces différents formulaires sont délivrés par la Caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, en cas de maladie ou d’accident, d’une prise en charge directe de vos frais médicaux par cet organisme.
  • Si vous vous déplacez dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen (EEE), vous devez vous renseigner, avant votre départ, pour vérifier si ce pays a conclu un accord de Sécurité sociale avec la France. Pour ce faire, vous devez consulter votre Caisse d’Assurance Maladie pour savoir si vous entrez dans le champ d’application de ladite convention et si vous avez des formalités à accomplir (retrait d’un formulaire, etc.). Pour obtenir ces documents, vous devez vous adresser avant votre départ à l’institution compétente (en France adressez-vous à votre Caisse d’Assurance Maladie).
  • Si vous êtes sous traitement, n’oubliez pas d’emporter vos médicaments et renseignez-vous sur les conditions de transport de ceux-ci en fonction de vos moyens de transport et de votre destination.
  • Dans la mesure où nous ne pouvons nous substituer aux secours d’urgence, nous vous conseillons, particulièrement si vous pratiquez une activité physique ou motrice à risque, ou si vous vous déplacez dans une zone isolée, de vous assurer au préalable qu’un dispositif de secours d’urgence a été mis en place par les autorités compétentes du pays concerné pour répondre à une éventuelle demande de secours.
  • En cas de perte ou de vol de vos clés, il peut être important d’en connaître les numéros. Prenez la précaution de noter ces références.
  • De même, en cas de perte ou de vol de vos papiers d’identité ou de vos moyens de paiement, il est plus aisé de reconstituer ces documents si vous avez pris la peine d’en faire des photocopies et de noter les numéros de votre passeport, carte d’identité et carte bancaire, que vous conserverez séparément.

Sur place

Si vous êtes malade ou blessé(e), contactez-nous dans les plus brefs délais, après avoir pris soin de faire appel aux secours d’urgence (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons nous substituer.

Attention
Certaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditions d’application du contrat. Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes Dispositions Générales.

 

Votre contrat EVASIO Stages et Etudes se compose des deux éléments suivants :


ATTENTION : afin de pouvoir être mises en œuvre, les garanties décrites ci-après doivent avoir été souscrites et indiquées aux Dispositions Particulières.
 
 

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Dispositions Générales du contrat d’assurance et d’assistance ÉVASIO Stages & Études conclu entre EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, et le Souscripteur, ont pour objet de préciser les obligations réciproques d’EUROP ASSISTANCE, du Souscripteur et des Assurés définis ci-dessous et désignés aux Dispositions Particulières.

 

1. DÉFINITIONS

B.1. DÉFINITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET GARANTIES D’ASSURANCE

Au sens du présent contrat, on entend par :

Accident (de la personne)
Un événement soudain et fortuit atteignant l’Assuré, non intentionnel de la part de ce dernier, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

Assuré (Vous)
Est considéré comme Assuré :

Assureur/Assisteur
Les garanties d’assurance et les prestations d’assistance sont garanties et mises en oeuvre par EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme au capital de 23 601 857 €, 451 366 405 RCS Nanterre dont le siège social se situe 1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers.
Dans le présent contrat, la société EUROP ASSISTANCE, est remplacée par le terme « nous ».

Domicile
Est considéré comme Domicile votre lieu principal et habituel d’habitation figurant comme domicile sur votre avis d’imposition sur le revenu, ou celui du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché(e). Il est situé en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, et son adresse figure aux Dispositions Particulières du contrat.

Étranger
Le terme Étranger signifie les pays désignés à l’annexe « LISTE DES PAYS » hors votre pays de Domicile, et figurant dans la zone choisie aux Dispositions Particulières.

Événement
Toute situation prévue par les présentes Dispositions Générales à l’origine d’une demande d’intervention auprès de l’Assureur/Assisteur.

France
Le terme France signifie France métropolitaine et Principauté de Monaco.

Franchise
Partie du montant des frais restant à votre charge.

Hospitalisation
Toute admission d’un Assuré justifiée par un bulletin d’hospitalisation dans un centre hospitalier (hôpital ou clinique) prescrite par un médecin, consécutive à une Maladie ou à un Accident et comportant au moins une nuit sur place.

Maladie
Une altération de santé dûment constatée par un docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.

Membre de la famille
Par Membre de la famille, on entend le conjoint, le pacsé ou le concubin notoire vivant sous le même toit, l’(les) enfant(s) légitime(s), naturel(s) ouadopté(s) de l’Assuré, le père et la mère, les frères et soeurs et les grands-parents.

Pays de résidence
Est considéré comme Pays de résidence, le pays dans lequel vous effectuez votre Séjour. Il est obligatoirement différent du pays de Domicile.

Séjour
On entend par Séjour tout séjour de l’Assuré d’une durée minimale d’un mois et d’une durée maximale de 12 mois consécutifs, ayant pour objectif :
  • la réalisation d’un stage en entrepris rémunéré ou non et faisant l’objet d’une convention de stage (y compris pour les apprentis),
  • la réalisation d’un voyage d’études auprès d’une université étrangère, d’une école ou d’un organisme de langues,
  • la formation professionnelle continue,
  • le perfectionnement de l’apprentissage d’une langue étrangère en travaillant « au pair » dans une famille.
Ce Séjour doit lui permettre d’obtenir une formation qualifiante conformément à une progression préalablement établie.

Souscripteur
Toute personne physique ayant son Domicile en France, souscrivant un contrat pour elle-même et, le cas échéant, pour le compte d’une autre personne physique également domiciliée en France ou en Principauté de Monaco, et indiquée aux Dispositions Particulières du contrat.

DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES AUX GARANTIES D’ASSURANCE

Résidence secondaire
Habitation située en France dont vous êtes propriétaire, autre que votre Domicile et que vous occupez pour vos loisirs et vacances.

Sinistre
On entend par Sinistre tout événement à caractère aléatoire, de nature à engager une des garanties du présent contrat.

Usure
Dépréciation de la valeur d’un bien causée par l’usage, ou ses conditions d’entretien, au jour du Sinistre.

Vétusté
Dépréciation de la valeur d’un bien causée par le temps au jour du Sinistre.


2. QUELLE EST LA NATURE DES DEPLACEMENTS COUVERTS 

Les prestations et les garanties du contrat EVASIO Stages et Etudes décrites au chapitre 2 s'appliquent aux séjours :

  • de formations, d’études ou de stages, tels que définis au chapitre « SÉJOUR » des définitions,

  • effectués dans la zone de destination indiquée aux Dispositions Particulières

  • et dont la durée est indiquée aux Dispositions Particulières.

 

3. QUELLE EST LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU CONTRAT ?

Les prestations d’assistance (décrites au chapitre 2.A.) et les garanties d’assurance (décrites au chapitre 2.B.), s’appliquent dans tous les pays de la zone de destination choisie par le Souscripteur et mentionnée aux Dispositions Particulières. Elle est identifiée par référence à la liste des pays énumérés dans l’annexe « LISTE DES PAYS».
Cette liste est susceptible de modifications en fonction des événements propres à certains pays (avant de souscrire et/ou de partir, renseignez-vous auprès des points de vente, ou au 01 41 85 85 41 pour connaître d’éventuelles mises à jour).

EXCLUSIONS : de manière générale, sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d’instabilité politique notoire, ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire,de sécurité, météorologique, etc.) ou désintégration du
noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.

 

4. COMMENT UTILISER NOS SERVICES ?

VOUS AVEZ BESOIN D’ASSISTANCE

En cas d’urgence, il est impératif de contacter les services de secours primaires locaux pour tout problème relevant de leurs compétences.
En tout état de cause, notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tout intervenant auquel nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.
Afin de nous permettre d’intervenir :

- Nous vous recommandons de préparer votre appel.

- Nous vous demanderons les informations suivantes :
• vos nom(s) et prénom(s),
• l’endroit précis où vous vous trouvez, l’adresse et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre,
• votre numéro de contrat.

- Vous devez impérativement :
• nous appeler sans attendre au n° de téléphone : 01 41 85 85 85 (depuis l’étranger le 33 1 41 85 85 85), télécopie : 01 41 85 85 71 (33 1 41 85 85 71 depuis l’étranger).
• obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense,
• vous conformer aux solutions que nous préconisons,
• nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,
• nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé.


QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION DES PRESTATIONS ET DES GARANTIES ?

Nous nous réservons le droit de demander tous les justificatifs nécessaires à l’appui de toute demande d’assistance (certificat de décès, justificatif du lien de parenté, justificatif de l’âge des parents, justificatif de domicile, justificatif de dépenses, avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf votre nom, votre adresse et les personnes composant votre foyer fiscal).
Nous intervenons à la condition expresse que l’Événement qui nous amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment de la souscription et au moment du départ.

Ne peut être ainsi couvert un événement trouvant son origine dans une maladie et/ou blessure préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, ou une hospitalisation de jour, ou une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant la demande d’assistance qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état.


VOUS SOUHAITEZ DÉCLARER UN SINISTRE COUVERT AU TITRE DE LA GARANTIE D’ASSURANCE

Dans les 2 jours ouvrés, à partir du moment où vous avez connaissance du Sinistre pour la garantie « BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS », et dans les 5 jours dans tous les autres cas, vous ou toute personne agissant en votre nom, devez compléter et signer la déclaration de sinistre jointe aux présentes Dispositions Générales et l’adresser à :

EUROP ASSISTANCE
Service Indemnisations
1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex
Fax : 01 41 85 85 61 - Mail : slv@europ-assistance.fr


FAUSSES DÉCLARATIONS

Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion :
  • toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues, tel que prévu au Code des Assurances à l’article L 113-8,
  • toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités du Code des Assurances tel que prévu à l’article L 113-9.

DÉCHÉANCE DE PRESTATION ET DE GARANTIE POUR DÉCLARATION FRAUDULEUSE

En cas de Sinistre ou demande d’intervention au titre des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance (prévues aux présentes Dispositions Générales), si sciemment, vous utilisez comme justificatifs, des documents inexacts ou usez
de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu(e) de tout droit aux prestations d’assistance et garanties d’assurance, prévues aux présentes Dispositions Générales, pour lesquelles ces déclarations sont requises.


5. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE DE VOS TITRES DE TRANSPORT ?

Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge en application des clauses du contrat, vous vous engagez soit à nous réserver le droit d’utiliser le(s) titre(s) de transport que vous détenez, soit à nous rembourser les montants dont vous obtiendriez le remboursement auprès de l'organisme émetteur de votre (vos) titre(s) de transport.

 

2. DESCRIPTION DE NOS PRESTATIONS ET GARANTIES

LES PRESTATIONS ET GARANTIES QUI SUIVENT NE SONT ACCORDÉES QUE SI VOUS LES AVEZ SOUSCRITES SELON LES MODALITÉS DÉCRITES AU CHAPITRE 3.A. DES PRÉSENTES ET PRÉCISÉES DANS LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE VOTRE CONTRAT.

A. PRESTATIONS D'ASSISTANCE

A.1.1. ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU DE BLESSURE LORS DU SEJOUR

A.1.1.1. TRANSPORT/RAPATRIEMENT

Si au cours de votre Séjour, vous êtes malade ou blessé(e), nos médecins se mettent en relation avec le médecin local qui vous a reçu à la suite de la Maladie ou de l’Accident.
Les informations recueillies, auprès du médecin local et éventuellement du médecin traitant habituel, nous permettent, après décision de nos médecins, de déclencher et d’organiser en fonction des seules exigences médicales :
  • soit votre retour à votre Domicile,
  • soit votre transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de votre Domicile,
  • soit votre transport vers un service hospitalier mieux équipé ou spécialisé du Pays de résidence ou d’un pays voisin, par véhicule sanitaire léger, par ambulance, par train (place assise en 1re classe, couchette 1re classe ou wagon-lit), par avion de ligne ou par avion sanitaire.
Dans certains cas, votre situation médicale peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité avant d’envisager un retour vers une structure proche de votre Domicile.
Seuls votre situation médicale et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu d’hospitalisation éventuel.

IMPORTANT
Il est à cet égard expressément convenu que la décision finale à mettre en oeuvre appartient en dernier ressort à nos médecins et ce, afin d’éviter tout conflit d’autorités médicales.
Par ailleurs, dans le cas où vous refuseriez de suivre la décision considérée comme la plus opportune par nos médecins, vous nous déchargez de toute responsabilité, notamment en cas de retour par vos propres moyens ou encore en cas d’aggravation de votre état de santé.

A.1.1.2. PRÉSENCE HOSPITALISATION

Lorsque vous êtes hospitalisé(e) sur le lieu de votre Maladie ou de votre Accident et que nos médecins jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux que votre retour ne peut se faire avant 5 jours, nous organisons et prenons en charge le voyage aller-retour depuis la France par train 1re classe ou avion classe économique d’une personne de votre choix afin qu’elle se rende à votre chevet.
Nous prenons en charge également les frais d’hôtel de la personne, (chambre et petit-déjeuner), à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.

A.1.1.3. POURSUITE DU SÉJOUR APRÈS VOTRE TRANSPORT/RAPATRIEMENT ORGANISÉ PAR NOS SOINS

Vous avez été transporté(e) dans les conditions définies au chapitre 2.A.1.1.1. « TRANSPORT/RAPATRIEMENT ».
Lorsque votre état de santé vous permet de voyager seul(e) dans les conditions normales de transport en plein accord avec les médecins traitants et notre équipe médicale, nous organisons et prenons en charge votre retour, par train 1re classe ou avion classe économique, sur votre lieu de résidence. Le retour devra être effectué dans les 2 mois qui suivent la date du
« TRANSPORT/RAPATRIEMENT ».
Cette prestation n’est mise en oeuvre que si ce retour s’effectue dans le délai de validité du contrat mentionné aux Dispositions Particulières.

A.1.1.4. REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS MÉDICAUX(ÉTRANGER UNIQUEMENT)

Pour bénéficier de ces remboursements, vous devez relever obligatoirement d’un régime primaire d’assurance maladie (Sécurité sociale), effectuer, au retour dans votre pays de Domicile, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés et nous communiquer les pièces justificatives mentionnées ci-après.

Avant de partir en Séjour à l’Étranger, nous vous conseillons de vous munir de formulaires adaptés à la nature et à la durée de ce Séjour, ainsi qu’au pays dans lequel vous vous rendez (pour l’Espace économique européen et pour la Suisse, munissez-vous de la Carte Européenne d’Assurance Maladie).
Ces différents formulaires sont délivrés par la Caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, en cas de maladie ou d’accident, d’une prise en charge directe de vos frais médicaux par cet organisme.

Nature des frais médicaux ouvrant droit à remboursement complémentaire :
Le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-après, à condition qu’ils concernent des soins reçus à l’Étranger à la suite d’une Maladie ou d’une blessure survenue à l’Étranger :
  • honoraires médicaux,
  • frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien,
  • frais d’ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin pour un trajet local à l’Étranger,
  • frais d’hospitalisation quand vous êtes jugé(e) intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces frais d’hospitalisation cesse à compter du jour où nous sommes en mesure d’effectuer votre transport, même si vous décidez de rester sur place,
  • urgence dentaire à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.

Montant et modalités de prise en charge :
Nous vous remboursons le montant des frais médicaux engagés à l’Étranger et restant à votre charge après remboursement effectué par la Sécurité sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance jusqu’à concurrence des montants indiqués au Tableau des Montants de Garanties, pour la durée du contrat.
Une Franchise dont le montant est indiqué au Tableau des Montants de Garanties est appliquée dans tous les cas par Assuré et pour la durée du contrat.
Vous (ou vos ayants droit) vous engagez (s’engagent) à cette fin à effectuer, au retour en France, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, ainsi qu’à nous transmettre les documents
suivants :
  • décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus,
  • photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées.
À défaut, nous ne pourrions pas procéder au remboursement.
Dans l’hypothèse où la Sécurité sociale et/ou les organismes auxquels vous cotisez ne prendraient pas en charge les frais médicaux engagés, nous vous rembourserons jusqu’à concurrence des montants maximum indiqués au Tableau des Montants de Garanties, pour la durée du contrat, sous réserve que vous nous communiquiez préalablement les factures originales de frais médicaux et l’attestation de non prise en charge émanant de la Sécurité sociale, la mutuelle et tout autre
organisme de prévoyance.

A.1.1.5. AVANCE SUR FRAIS D’HOSPITALISATION (ÉTRANGER UNIQUEMENT)

Vous êtes malade ou blessé(e) pendant votre Séjour à l’Étranger, tant que vous vous trouvez hospitalisé(e) nous pouvons faire l’avance des frais d’hospitalisation à concurrence des montants indiqués au Tableau des Montants de Garanties.
Cette avance s’effectuera sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
  • pour des soins prescrits en accord avec nos médecins,
  • tant que ces derniers vous jugent intransportable après recueil des informations auprès du médecin local.
Aucune avance n’est accordée à dater du jour où nous sommes en mesure d’effectuer le transport, même si vous décidez de rester sur place.
Dans tous les cas, vous vous engagez à nous rembourser cette avance au plus tard 30 jours après réception de notre facture.
Pour être vous-même remboursé(e), vous devrez ensuite effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de vos frais médicaux auprès des organismes concernés.
Cette obligation s’applique même si vous avez engagé les procédures de remboursement visées ci-avant.


A.1.2. ASSISTANCE EN CAS DE DÉCÈS LORS DU SEJOUR

A.1.2.1. TRANSPORT DE CORPS ET FRAIS DE CERCUEIL EN CAS DE DÉCÈS D’UN ASSURÉ

L’Assuré décède durant son Séjour : nous organisons et prenons en charge le transport du défunt assuré jusqu’au lieu des obsèques en France.
Nous prenons également en charge l’intégralité des frais nécessités par les soins de préparation et les aménagements spécifiques au transport exclusivement, à l’exclusion de tous les autres frais. De plus, nous participons aux frais de cercueil ou frais d’urne, que la famille se procure auprès du prestataire funéraire de son choix, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties et sur présentation de la facture originale.

Les autres frais (notamment de cérémonie, convois locaux, inhumation) restent à la charge de la famille.

A.1.2.2 RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE DÉCÈS D’UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE

Pendant votre Séjour, vous apprenez le décès survenu en France, durant votre Séjour d’un Membre de votre famille. Afin que vous puissiez assister aux obsèques du défunt en France, nous organisons votre voyage aller-retour et prenons en charge le billet de train 1re classe ou d’avion classe économique jusqu’en France.
À défaut de présentation de justificatifs (certificat de décès, justificatif du lien de parenté) dans un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer l’intégralité de la prestation.
Cette prestation est accordée dès lors que la date des obsèques est antérieure à la date initialement prévue pour votre retour.


A.1.3. ASSISTANCE VOYAGE AVANT ET LORS DU SEJOUR


A.1.3.1. AVANT LE VOYAGE


INFORMATIONS VOYAGE (tous les jours de 8 h 00 à 19 h 30, heures françaises, sauf dimanches et jours fériés)

À votre demande, nous pouvons vous fournir des informations concernant :
  • les précautions médicales à prendre avant d’entreprendre un voyage (vaccins, médicaments, etc.),
  • les formalités administratives à accomplir avant un voyage ou en cours de voyage (visas, etc.),
  • les conditions de voyage (possibilités de transport, horaires d’avion, etc.),
  • les conditions de vie locale (température, climat, nourriture, etc.).

A.1.3.2. PENDANT LE VOYAGE

A.1.3.2.1. Avance de la caution pénale et prise en charge des honoraires d’avocat (étranger uniquement)
Lors de votre Séjour à l’Étranger vous faites l’objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation et ce à l’exclusion de toute autre cause, nous faisons l’avance de la caution pénale jusqu’à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montant de Garanties. Vous vous engagez à nous rembourser cette avance dans un délai de 30 jours après réception de notre facture ou aussitôt que la caution pénale vous aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l’expiration de ce délai. De plus, nous prenons en charge les frais d’avocat que vous avez été amené(e), de ce fait, à engager sur place à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties, à condition que les faits reprochés ne soient pas, dans la législation du pays, passibles de sanctions pénales.
Cette prestation ne couvre pas les suites judiciaires engagées en France, par suite d’un accident de la route survenu à l’Étranger.

A.1.3.2.2. Transmission de messages urgents (depuis l’étranger uniquement)
Au cours de votre Séjour, si vous êtes dans l’impossibilité de contacter une personne qui se trouve en France, nous transmettons, à l’heure et au jour que vous avez choisis, le message qui nous aura été préalablement communiqué par
téléphone à un numéro exclusivement réservé à cet usage : 33 1 41 85 81 13.
Vous pouvez aussi utiliser ce numéro pour laisser un message destiné à une personne de votre choix qui pourra en prendre connaissance sur simple appel.
NOTA : Seul ce numéro spécial, qui ne permet pas l’usage du PCV, peut enregistrer vos messages, dont le contenu, qui ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, est soumis à la législation française, notamment pénale et administrative. Le non-respect de cette législation peut entraîner le refus de communiquer le message.

A.1.3.2.3. Envoi de médicaments à l’étranger
Pendant votre Séjour à l’Étranger vos médicaments indispensables à la poursuite de votre traitement et dont l’interruption vous fait courir, selon avis de nos médecins, un risque pour votre santé, sont perdus ou volés, nous recherchons des médicaments équivalents sur place, et dans ce cas, organisons une visite médicale avec un médecin local qui pourra vous les prescrire. Les frais médicaux et de médicaments restent à votre charge.
S’il n’existe pas de médicaments équivalents sur place, nous organisons à partir de la France uniquement, l’envoi des médicaments prescrits par votre médecin traitant sous réserve que ce dernier adresse à nos médecins un duplicata de l’ordonnance qu’il vous a remis et que ces médicaments soient disponibles dans les pharmacies de ville.
Nous prenons en charge les frais d’expédition et vous refacturons les frais de douane et le coût d’achat des médicaments que vous vous engagez à nous rembourser à réception de facture.
Ces envois sont soumis aux conditions générales des sociétés de transport que nous utilisons. Dans tous les cas, ils sont soumis à la réglementation et aux conditions imposées par la France et les législations nationales de chacun des pays en matière d’importation et d’exportation des médicaments.
Nous dégageons toute responsabilité pour les pertes, vols des médicaments et restrictions réglementaires qui pourraient retarder ou rendre impossible le transport des médicaments, ainsi que pour les conséquences en découlant.
Dans tous les cas, sont exclus les envois de produits sanguins et dérivés du sang,
les produits réservés à l’usage hospitalier ou les produits nécessitant des conditions particulières de conservation, notamment
frigorifiques et de façon plus générale les produits non disponibles en officine
de pharmacie en France.
Par ailleurs, l’abandon de la fabrication des médicaments, le retrait du marché ou la non disponibilité en France
constituent des cas de force majeure qui peuvent retarder ou rendre impossible l’exécution de la prestation.

A.1.3.2.4. Assistance en cas de vol, perte ou destruction de vos documents d’identité ou de vos moyens de paiement
Pendant votre Séjour, vous perdez ou vous vous faites voler vos documents d’identité. Tous les jours, de 8 h 00 à 19 h 30 (heures françaises) sauf les dimanches et les jours fériés, sur simple appel vers notre service « Informations », nous vous informons quant aux démarches à accomplir (dépôt de plainte, renouvellement des documents d’identité, etc.).
Ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire visés par l’article 66-1 de la loi modifiée du 31/12/71. Il ne peut en aucun cas s’agir de consultation juridique. Selon les cas nous vous orienterons vers des organismes
ou catégories de professionnels susceptibles de vous répondre. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables ni de l’interprétation ni de l’utilisation que vous pourrez faire des informations communiquées.
En cas de perte ou de vol de vos moyens de paiements, carte(s) de crédit, chéquier(s) et sous réserve d’une attestation de perte ou de vol délivrée par les autorités locales, nous vous faisons parvenir, une avance de fonds jusqu’à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties afin que vous puissiez faire face à vos dépenses de première nécessité, aux conditions préalables suivantes :
  • soit du versement par un tiers par débit sur carte bancaire de la somme correspondante,
  • soit du versement par votre établissement bancaire de la somme correspondante.
Vous signerez un reçu lors de la remise des fonds.

A.1.3.2.5. Informations santé
Ce service est conçu pour vous écouter, orienter et informer. En cas d’urgence médicale, le premier réflexe doit être
d’appeler les secours prévus localement.
Sur simple appel téléphonique 24 h/24, 7 j/7, nous nous efforçons de rechercher les renseignements à caractère documentaire destinés à vous orienter dans le domaine de la santé. Si une réponse ne peut vous être apportée immédiatement, nous effectuons les recherches nécessaires et vous rappelons dans les meilleurs délais.
Les informations sont données dans le respect de la déontologie médicale.
L’objet du service n’est en aucun cas de délivrer une consultation ou une prescription médicale téléphonique personnalisée, de favoriser une automédication ou de remettre en cause les choix thérapeutiques de praticiens.
Si telle était votre demande, nous vous conseillerions de consulter un médecin local ou votre médecin traitant.
Nous apportons aux questions que vous nous posez une réponse objective à partir d’éléments officiels et ne pouvons être tenus pour responsables de l’interprétation que vous pourrez en faire ni de ses conséquences éventuelles.



A.2. CE QUE NOUS EXCLUONS

Nous ne pouvons, en aucun cas, nous substituer aux organismes locaux de secours d'urgence.

Outre les exclusions générales figurant au chapitre 3.I., sont exclus :
  • les conséquences de l’exposition à des agents biologiques infectants diffusés de façon intentionnelle ou accidentelle, à des agents chimiques type gaz de combat, à des agents incapacitants, à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents,
  • les conséquences d’actes intentionnels de votre part ou les conséquences d’actes dolosifs, de tentatives de
  • suicide ou suicides,
  • les états de santé et/ou maladies et/ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant toute demande, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état,
  • les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par les présentes Dispositions Générales du contrat,
  • les frais non justifiés par des documents originaux,
  • les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des dates de validité du contrat, et notamment
  • au-delà de la durée du Séjour prévu à l’Étranger,
  • les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalabledes pouvoirs publics, et ce, même si vous utilisez votre  propre véhicule,
  • les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement médical ou d’intervention de chirurgie esthétique, leurs conséquences et les frais en découlant,
  • l’organisation et la prise en charge du transport visé au chapitre 2.A.1.1.1. « TRANSPORT/ RAPATRIEMENT » pour des affections bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui ne vous empêchent pas de poursuivre votre Séjour,
  • les demandes d’assistance se rapportant à la procréation médicalement assistée ou à l’interruption volontaire de grossesse, leurs conséquences et les frais en découlant,
  • les demandes relatives à la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui, ses conséquences et les frais en découlant,
  • les appareillages médicaux et les prothèses (dentaires, auditives, médicales),
  • les cures thermales, leurs conséquences et les frais en découlant,
  • les frais médicaux engagés dans votre pays de Domicile,
  • les hospitalisations prévues, leurs conséquences et les frais en découlant,
  • les frais d’optique (lunettes et verres de contact par exemple),
  • les vaccins et frais de vaccination,
  • les visites médicales de contrôle, leurs conséquences et les frais s’y rapportant,
  • les interventions à caractère esthétique, ainsi que leurs éventuelles conséquences et les frais en découlant,
  • les séjours dans une maison de repos, leurs conséquences et les frais en découlant,
  • les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, leurs conséquences et les frais en découlant,
  • les services médicaux ou paramédicaux et l’achat de produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française, et les frais s’y rapportant,
  • les bilans de santé concernant un dépistage à titre de prévention, les traitements ou analyses réguliers,
  • les recherches et secours des personnes, notamment en montagne, en mer ou dans le désert, et les frais s’y rapportant,
  • les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec vous,
  • les frais d’annulation de voyage,
  • les frais de restaurant,
  • les frais de douane.

 

B. GARANTIES D'ASSURANCE

LES GARANTIES DÉCRITES CI-APRÈS PEUVENT ÊTRE MISES EN OEUVRE UNIQUEMENT SI VOUS AVEZ SOUSCRIT CETTE OPTION, DANS LE CADRE DE LA FORMULE MULTIRISQUE, ET MENTIONNÉE COMME TELLE AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.


B.1 BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS


B.1.1. CE QUE NOUS GARANTISSONS

LA DISPARITION ET/OU DÉTÉRIORATION ACCIDENTELLE DES BAGAGES, OBJETS ET EFFETS PERSONNELS
Nous garantissons, dans les limites indiquées au Tableau des Montants de Garanties, vos bagages, objets et effets personnels, hors de votre Domicile ou de votre Résidence secondaire contre :
  • le vol,
  • la destruction totale ou partielle,
  • la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport.

LIMITATION DE REMBOURSEMENT POUR CERTAINS OBJETS
Pour les objets précieux, perles, bijoux et montres portés, fourrures ainsi que pour tout appareil de reproduction du son et/ou de l’image et leurs accessoires, fusils de chasse, portables informatiques, la valeur de remboursement ne pourra en aucun cas excéder 50 % du montant d’assurance garanti indiqué au Tableau des Montants de Garanties.
En outre, les objets énumérés ci-dessus ne sont garantis que contre le vol.
Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de vol sont couverts à condition que les bagages et effets personnels soient contenus dans le coffre du véhicule fermé à clé et à l’abri de tout regard. Seul le vol par effraction est couvert. Si le véhicule stationne sur la voie publique, la garantie n’est acquise qu’entre 7 h 00 et 22 h 00.

B.1.2. CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions générales figurant au chapitre 3.I., sont exclus :
  • le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes,
  • l’oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l’échange,
  • le vol sans effraction dûment constaté et verbalisé par une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc.),
  • le vol commis par votre personnel durant l’exercice de ses fonctions,
  • les dommages accidentels dus au coulage des liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages,
  • la confiscation des biens par les autorités (douane, police),
  • les dommages occasionnés par les mites et/ou rongeurs ainsi que par les brûlures de cigarettes ou par une source de chaleur non incandescente,
  • le vol commis dans une voiture décapotable et/ou break ou autre véhicule ne comportant pas un coffre ; la garantie reste acquise à la condition de l’utilisation du couvre bagage livré avec le véhicule,
  • les collections, échantillons de représentants de commerce,
  • le vol, la perte, l’oubli ou la détérioration des espèces, documents, livres, titre de transport et cartes de crédit,
  • le vol des bijoux lorsqu’ils n’ont pas été placés dans un coffre fermé à clé ou qu’ils ne sont pas portés,
  • le bris des objets fragiles tels qu’objets en porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre,
  • les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance,
  • les objets désignés ci-après : toute prothèse, appareillage de toute nature, les vélos, les remorques, les titres de valeur, les tableaux, les lunettes, les lentilles de contact, les clés de toutes sortes (sauf celles du Domicile), les documents enregistrés sur bandes ou films ainsi que le matériel professionnel, les téléphones portables, les CD, les DVD, tout matériel multimédia (MP3, MP4, PDA, etc.), les GPS, les articles de sport, les instruments de musique, les produits alimentaires, les briquets, les stylos, les cigarettes, les alcools, les objets d’art, les cannes à pêche, les produits de beauté,les pellicules photos et  les objets achetés au cours de votre Séjour.

B.1.3. POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

Le montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties constitue le maximum de remboursement pour tous les Sinistres survenus pendant la période de garantie.
Une Franchise relative (uniquement pour les dommages aux bagages : valises, sacs, etc.), indiquée au Tableau des Montants de Garantie, sera retenue par Sinistre.

B.1.4. COMMENT VOTRE INDEMNITÉ EST-ELLE CALCULÉE ?

Vous serez indemnisé(e) sur la base de la valeur de remplacement par des objets équivalents et de même nature, Vétusté et Usure déduites.
En aucun cas, il ne sera fait application de la règle proportionnelle prévue à l’article L 121-5 du Code des Assurances.

B.1.5. QUELLES SONT LES PIÈCES À FOURNIR EN CAS DE SINISTRE ?

Votre déclaration de sinistre devra être accompagnée des éléments suivants :
  • le récépissé d’un dépôt de plainte ou de déclaration de vol effectuée dans les 48 heures auprès d’une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc.) lorsqu’il s’agit de vol ou de perte,
  • les bulletins de réserve auprès du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se sont égarés pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur,
  • le ticket d’enregistrement du bagage livré avec retard par la compagnie de transport et le justificatif de la livraison tardive.
En cas de non présentation de ces documents nous serons en droit de vous réclamer une indemnité égale au préjudice qui en sera résulté pour nous. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l’existence de ces biens.
Vous êtes tenu(e) de justifier, par tout moyen en votre pouvoir et par tout document en votre possession, de l’existence et de la valeur de ces biens au moment du Sinistre, ainsi que de l’importance des dommages.

Déchéance de garantie pour déclaration frauduleuse :
Si sciemment, vous utilisez comme justificatifs, des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu(e) de tout droit à indemnité.

B.1.6. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS RÉCUPÉREZ TOUT OU PARTIE DES OBJETS VOLÉS COUVERTS PAR UNE GARANTIE BAGAGES ?

Vous devez nous en aviser immédiatement par lettre recommandée dès que vous en êtes informé(e).
• Si nous ne vous avons pas encore réglé l’indemnité, vous devrez reprendre possession des objets, nous ne serons alors tenus qu’au paiement des détériorations ou manquants éventuels.
• Si nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez opter dans un délai de 15 jours :
- soit pour le délaissement,
- soit pour la reprise des objets moyennant la restitution de l’indemnité que vous avez reçue sous déduction des détériorations ou des manquants.
Si vous n’avez pas choisi dans un délai de 15 jours, nous considérons que vous optez pour le délaissement.



B.2 INDIVIDUELLE ACCIDENT DE VOYAGE

B.2.1. CE QUE NOUS GARANTISSONS

Nous garantissons le paiement des indemnités prévues au Tableau des Montants de Garanties en cas d'Accident corporel pouvant atteindre l'Assuré pendant la durée du voyage.

B.2.2 POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

Nous intervenons pour le montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties dans les cas suivants :

Pour les assurés majeurs :
  • décès : le capital est payable aux bénéficiaires que l’Assuré aura désignés aux Dispositions Particulières ou, à défaut, à ses ayants droit.
  • invalidité : paiement du capital en fonction du barème ci-après. En cas d’invalidité, l’Assuré recevra un capital dont le montant sera calculé en appliquant à la somme indiquée aux Dispositions Particulières le taux de l’incapacité de l’Assuré, en fonction du barème figurant ci-après :
  1. pour les personnes de plus de 70 ans, la garantie est limitée à la durée du transport aérien.
Pour les assurés mineurs :

  • décès de l'enfant : nous vous indemnisons des frais d'obsèques engagés dans la limite du montant prévu au Tableau des Montants de Garantie et sur présentation de la facture originale émise par le prestataire funéraire.
  • Invalidité de l'enfant : nous versons une indemnité dont le montant sera calculé en appliquant à la somme indiqué au Tableau des Montants de Garanties le taux d'incapacité de l'enfant Assuré, en fonction du barème figurant ci-dessous.

BAREME D'INVALIDITE

- Perte complète
  • du bras droit : 70 %
  • du bras gauche : 60 %
  • de l'avant-bras ou de la main droit :  60 %
  • de l'avant-bras ou de la main gauche : 50 %
  • du pouce droit : 20 %
  • du pouce gauche:  17 %
  • de l'index droit :12 %
  • de l'index gauche :  10 %
  • du majeur droit : 6 %
  • du majeur gauche : 5 %
  • de l'annulaire droit 5 %
  • de l'annulaire gauche : 4 %
  • de l'auriculaire droit : 4 %
  • de l'auriculaire gauche : 3 %
  • de la cuisse 55 %
  • de la jambe 40 %
  • de deux membres 100 %
  • du pied 40 %
  • du gros orteil 8 %
  • des autres orteils 3 %
  • des deux yeux 100 %
  • de l'acuité visuelle ou d'un œil 25 %
- Surdité complète, incurable et non appareillable 60 %
- Surdité complète, incurable et non appareillable d'une oreille 10 %
- Aliénation mentale totale et incurable 100 %

B.2.3. DEFINITION DE LA PERTE

Par perte, on entend l'amputation complète ou la paralysie complète du membre considéré ou l'ankylose de toutes les articulations.

B.2.4. CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions générales figurant au chapitre IV.H., nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après:
  • les accidents causés par : la cécité, la paralysie, les maladies mentales, ainsi que toutes les maladies ou infirmités existantes au moment de la souscription de la présente garantie,
  • les accidents résultant de la pratique de certains sports tels que : varappe, alpinisme, luge de compétition, plongée sous-marine avec ou sans appareillage autonome, parachutisme et tous sports aériens, y compris cerf-volant ou tout engin analogue, spéléologie ainsi que ceux résultant d'un entraînement ou d'une participation à des compétitions sportives,
  • les accidents causés par l’usage d’un cycle à moteur d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 en tant que conducteur ou passager,
  • les accidents causés par une société de transport non agréée pour le transport public de personnes.

B.2.5 COMMENT L'INDEMNITE EST-ELLE CALCULEE ?

Le montant de l'indemnité ne peut être fixé qu'après consolidation, c'est-à-dire après la date à partir de laquelle les suites de l'accident sont stabilisées.
Le taux définitif après un Accident qui atteindrait un membre ou un organe déjà lésé sera égal à la différence entre le taux déterminé à partir du tableau et de ses conditions d'application et le taux antérieur à l'Accident.
Si vous êtes victime d’une infirmité ne figurant pas dans le tableau « Barème d’invalidité » ci-avant, nous déterminons le taux d'incapacité correspondant en comparant sa gravité à celle des cas prévus dans le-dit tableau, sans que l'activité professionnelle de la victime ne puisse être prise en compte pour déterminer la gravité de l’infirmité.
S'il est médicalement établi que l'Assuré est gaucher, le taux d'incapacité prévu pour le membre supérieur droit s'applique au membre supérieur gauche et inversement.
Si l'Accident entraîne plusieurs lésions, le taux d'incapacité utilisé pour le calcul de la somme que nous verserons sera calculé en appliquant au taux du barème ci-dessus la méthode retenue pour la détermination du taux d'incapacité en cas d'accident du travail.
L'application du barème ci-avant suppose dans tous les cas que les conséquences de l'Accident ne soient pas aggravées par l'action d'une maladie ou d'une infirmité antérieure et que la victime ait suivi un traitement médical adapté. S'il en était autrement, le taux serait déterminé compte tenu des conséquences qu'aurait eu l'Accident sur une personne se trouvant dans un état physique normal et ayant suivi un traitement rationnel.

B.2.6. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

Votre déclaration de sinistre devra être accompagnée des éléments suivants :
  • d'un certificat médical ;
  • des déclarations éventuelles des témoins établissant la matérialité ou l'importance de l'Accident.
Pendant la durée de son traitement, l'Assuré devra permettre le libre accès au Médecin Conseil que nous lui désignerons à son dossier médical afin qu'il puisse évaluer les conséquences de l'Accident.
En cas de désaccord sur les causes ou les conséquences de l'Accident, nous soumettrons son différend à 2 experts choisis l'un par l'Assuré ou par ses ayants droit, l'autre par nous-mêmes, sous réserve de nos droits respectifs.
En cas de divergence, un 3e expert sera nommé, soit d'un commun accord, soit par le Président du Tribunal de Grande Instance de votre lieu de Domicile.

B.3. RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE A L'ETRANGER

B.3.1. CE QUE NOUS GARANTISSONS

Les conséquences pécuniaires que vous pouvez encourir et faisant suite à une réclamation amiable ou judiciaire formée à votre encontre par le tiers lésé, en raison de tous dommages corporels ou matériels, causés à ce dernier par un accident, un incendie ou une explosion survenant au cours de votre voyage, dans la limite des montants indiqués au Tableau des Montants de Garanties.

B.3.2. CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions générales figurant au chapitre IV.H. « CADRE DU CONTRAT », nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après:
  • les dommages que vous avez causés ou provoqués intentionnellement en tant que personne physique ou en tant que dirigeant de droit ou de fait de l'entreprise si vous êtes une personne morale,
  • les dommages résultant de l'usage de véhicules à moteur, de bateaux à voile et à moteur, ou de la pratique de sports aériens,
  • les dommages matériels survenus sur tout véhicule terrestre à voile ou à moteur (motos, bateaux, voitures de location ou autres),
  • les dommages résultant de toute activité professionnelle,
  • les conséquences de tous sinistres matériels ou corporels vous atteignant ainsi que votre conjoint, vos ascendants ou descendants,
  • les dommages immatériels sauf lorsqu'ils sont la conséquence de dommages matériels ou corporels garantis,
  • toutes dispositions prises à votre initiative sans notre accord préalable,
  • les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition, tous sports aériens, ainsi que ceux résultant d'une participation ou d'un entraînement à des matchs ou compétitions.

B.3.3. TRANSACTION – RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE

Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction que vous auriez acceptée sans notre accord ne nous est opposable. Toutefois, l’acceptation de la matérialité des faits n’est pas considérée comme une reconnaissance de responsabilité, non plus que le seul fait d’avoir procuré à une victime un secours urgent, lorsqu’il s’agit d’un acte d’assistance que toute personne a le droit d’accomplir.

B.3.4. PROCEDURE

En cas d’action dirigée contre vous, nous assurons votre défense et dirigeons le procès pour les faits et dommages rentrant dans le cadre des garanties du présent contrat.
Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt propre non pris en charge au titre du présent contrat.
Le fait de pourvoir à titre conservatoire à votre défense ne peut être interprété comme une reconnaissance de garantie et n’implique en aucune façon que nous acceptions de prendre en charge des dommages qui ne seraient pas garantis par le présent contrat.
Nous conservons néanmoins, dans ce cas, le droit d’exercer contre vous une action en remboursement pour toutes les sommes que nous aurons payées ou mises en réserve à votre place.

B.3.5. RECOURS

En ce qui concerne les voies de recours :
  • devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, nous en avons le libre exercice dans le cadre des garanties du présent contrat ;
  • devant les juridictions pénales, les voies de recours ne peuvent être exercées qu’avec votre accord ;
  • si le litige ne concerne plus que des intérêts civils, le refus de donner votre accord pour l'exercice de la voie de recours envisagée entraîne le droit pour nous de vous réclamer une indemnité égale au préjudice qui en sera résulté pour nous.
Vous ne pouvez vous opposez à l’exercice de notre recours contre un tiers responsable si celui-ci est garanti par un autre contrat d’assurance.

B.3.6. INOPPOSABILITE DES DECHEANCES

Même si vous manquez à vos obligations après Sinistre, nous sommes tenus d’indemniser les personnes envers lesquelles vous êtes responsable.
Nous conservons néanmoins, dans ce cas, le droit d’exercer contre vous une action en remboursement pour toutes les sommes que nous aurons payées ou mises en réserve à votre place.

B.3.7. FRAIS DE PROCES

Nous prenons en charge les frais de procès, de quittance et autre frais de règlement. Toutefois, si vous êtes condamné pour un montant supérieur à celui de la garantie, chacun d’entre nous supporte ces frais dans la proportion des parts respectives dans la condamnation.


B.4. FRAIS D’INTERRUPTION DE SÉJOUR

B.4.1. CE QUE NOUS GARANTISSONS

Nous vous remboursons au prorata temporis à concurrence des montants indiqués au Tableau des Montants de Garanties, les frais de séjour, déjà réglés et non utilisés (transport non compris), à compter du jour suivant l’Événement entraînant votre retour anticipé, dans les cas suivants :
• suite à votre transport/rapatriement organisé par nos soins, dans les conditions définies ci-avant au chapitre 2.A.1.1.1. « TRANSPORT/ RAPATRIEMENT »,
• si un proche parent (votre conjoint, un ascendant, un descendant de vous-même ou de votre conjoint, vos frères ou soeurs) décède, et, que de ce fait, vous deviez interrompre votre Séjour.
De même, en cas d’Hospitalisation de plus de 45 jours consécutifs dans le pays de votre Séjour, nous vous remboursons au prorata temporis à concurrence des montants indiqués au Tableau des Montants de Garanties, les frais de séjour, déjà réglés et non utilisés (transport non compris), à compter du jour de votre Hospitalisation.
Cette Hospitalisation doit être consécutive à une Maladie ou un Accident.

B.4.2. POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de Séjour non utilisés.
L’indemnité est remboursée dans les limites indiquées au Tableau des Montants de Garanties par personne, sans toutefois dépasser le plafond par Événement.
Pour déterminer l’indemnité, seront déduits les frais de dossier, de visa, d’assurance, de pourboire, ainsi que les remboursements ou compensations accordés par l’organisateur du Séjour.

 

CADRE DU CONTRAT

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

A. MODALITES DE SOUSCRIPTION DES GARANTIES

Les prestations et garanties décrites dans les présentes Dispositions Générales peuvent être souscrites au bénéfice de personnes physiques ayant leur Domicile en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco. Elles peuvent être souscrites soit dans le cadre de la formule « Assistance seule », soit dans le cadre de la formule « Multirisque ».
Les garanties souscrites doivent être mentionnées aux Dispositions Particulières du présent contrat.

B. PRISE D'EFFET ET DUREE

Sous réserve des dispositions du chapitre 3.C. ci-après :
Pour les prestations d’assistance (décrites au chapitre 2.A.) : les prestations d’assistance s’appliquent pendant les dates de Séjour mentionnées par le Souscripteur aux Dispositions Particulières du contrat, avec une durée minimale d’un mois et une durée maximale de 12 mois consécutifs. La date de prise d’effet ne peut être antérieure à la date de souscription.
Pour les garanties d’assurance (décrites aux chapitres 2.B) : Les garanties d’assurance s’appliquent pour tout Sinistre survenu aux dates de Séjour mentionnées par le Souscripteur aux Dispositions Particulières du contrat, avec une durée minimale d’un mois et une durée maximale de 12 mois consécutifs.

Le contrat ne pourra être renouvelé que pour une nouvelle période de 12 mois maximum.

C. DELAI DE RENONCIATION EN CAS DE SOUSCRIPTION A DISTANCE

Aucun droit de renonciation ne s’applique au présent contrat dans la mesure où l’article L 112-2-1 du Code des Assurances en exclut l’application pour les polices d’assurance de voyage et de bagage.

D. COTISATIONS - PAIEMENT

Le montant de la cotisation figure aux Dispositions Particulières.
Elle doit être réglée au comptant à la souscription.
La cotisation est forfaitaire et acquise pour la durée du contrat.
Elle ne peut donner lieu à remboursement pour quelque cause que ce soit.

E. COMMENT SONT EXPERTISES LES DOMMAGES MATERIELS COUVERTS PAR LES GARANTIES D'ASSURANCE ?

Si les dommages ne peuvent être déterminés de gré à gré, ils sont évalués par la voie d’une expertise amiable et obligatoire, sous réserve de nos droits respectifs.
Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas d’accord entre eux, ils font appel à un 3e et tous les 3 opèrent en commun et à la majorité des voix.
Faute par l’un de nous de nommer un expert ou par les 2 experts de s’entendre sur le choix d’un 3e, la nomination est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance du lieu où le Sinistre s’est produit. Cette nomination est faite sur simple requête signée au moins par l’un d’entre nous, celui n’ayant pas signé est convoqué à l’expertise par lettre recommandée.
Chacun prend à sa charge les frais et honoraires de son expert et le cas échéant, la moitié de ceux du 3e.

F. GARANTIES D'ASSURANCE : DANS QUELS DELAIS SEREZ-VOUS INDEMNISE(E) ?

Concernant les garanties d’assurance, le règlement interviendra dans un délai de 5 jours à partir de l’accord qui interviendra entre nous ou de la décision judiciaire exécutoire.

G. QUELLES SONT LES LIMITATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE OU AUTRES EVENEMENTS ASSIMILES ?

Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux en cas d’urgence.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements, ni des retards dans l’exécution des prestations résultant de cas de force majeure ou d’événements tels que :
  • guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles,
  • recommandations de l’OMS ou des autorités nationales ou internationales ou restriction à la libre circulation des personnes et des biens, et ce quel qu’en soit le motif notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, limitation ou interdiction de trafic aéronautique,
  • grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité,
  • délais et/ou d’impossibilité à obtenir les documents administratifs tels que visas d’entrée et de sortie, passeport, etc. nécessaires à votre transport à l’intérieur ou hors du pays où vous vous trouvez ou à votre entrée dans le pays préconisé par nos médecins pour y être hospitalisé(e),
  • de recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels nous avons l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale,
  • inexistence ou indisponibilité de moyens techniques ou humains adaptés au transport (y compris refus d’intervention).

H. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Les transporteurs de personnes (dont notamment les compagnies aériennes) sont susceptibles d’opposer pour les personnes atteintes de certaines pathologies ou pour les femmes enceintes, des restrictions applicables jusqu’au moment du début du transport, et susceptibles d’être modifiées sans préavis (ainsi pour les compagnies aériennes : examen médical, certificat médical, etc.).
De ce fait, le rapatriement de ces personnes ne pourra être réalisé que sous réserve d’absence de refus du transporteur, et bien évidemment, d’absence d’avis médical défavorable (tel que prévu et suivant les modalités prévues au chapitre 2.A.1.1.1. « TRANSPORT/ RAPATRIEMENT ») au regard de la santé de l’Assuré ou de l’enfant à naître.

I. QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT

Les exclusions générales du contrat sont les exclusions communes à l’ensemble des prestations d’assistance et garanties d’assurance décrites aux présentes Dispositions Générales.
Sont exclus :
  • les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les mouvements populaires,
  • la participation volontaire d’un Assuré à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait,
  • les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité,
  • sauf dérogation, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la loi N° 86-600 du 13 juillet 1986 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (pour les garanties d’assurance),
  • les conséquences de l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool,
  • tout acte intentionnel de votre part pouvant entraîner la garantie du contrat.

J. SUBROGATION

Après avoir engagé des frais dans le cadre de nos garanties d’assurance et/ou prestations d’assistance, à l’exception de celle versée au titre de la garantie « INDIVIDUELLE ACCIDENT DE VOYAGE » décrite au chapitre 2.B.2., nous sommes subrogés dans les droits et actions que vous pouvez avoir contre les tiers responsables du Sinistre, comme le prévoit l’article L 122-12 du Code des Assurances.
Notre subrogation est limitée au montant des frais que nous avons engagés en exécution du présent contrat.

K. QUELS SONT LES DELAIS DE PRESCRIPTION ?

En vertu des articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances, toute action concernant ce contrat est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance.
Conformément à l’article L 114-2 du Code des Assurances, la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un Sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’Assureur/Assisteur à l’Assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’Assuré à l’Assureur/ Assisteur en ce qui concerne l’exécution des prestations d’assistance et/ou le règlement de l’indemnité.

L. RECLAMATIONS

EUROP ASSISTANCE élit domicile à l’adresse de son siège social.
En cas de réclamation ou de litige, vous pourrez vous adresser au Service Qualité d’EUROP ASSISTANCE - 1, promenade de
la Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex.

M. AUTORITE DE CONTROLE

L’Autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel - A.C.P. - 61, rue Taitbout - 75009 Paris.

N. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE - 1, promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard. À défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE FRANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire.
Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE FRANCE.
EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques. EUROP ASSISTANCE FRANCE peut être amenée à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l’origine des présentes prestations d’assistance et garanties d’assurance.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à : EUROP ASSISTANCE FRANCE - Service Qualité - 1, promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex.

Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations vous concernant, est réalisé en dehors de la Communauté Européenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert.
Si vous souhaitez être informé des autres offres de services et de toute autre information commerciale sur le Groupe EUROP ASSISTANCE, nous vous invitons à cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire de collecte.
Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec EUROP ASSISTANCE FRANCE pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels.
Ces enregistrements seront conservés pendant une durée de 2 mois. Les Assurés pourront s’y opposer en manifestant leur refus auprès de leur interlocuteur.




ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE

ZONE 1 : EUROPE & PAYS MÉDITERRANÉENS
Exclus de cette zone : DOM-TOM, Canaries, Açores, Partie asiatique de la Russie.

  • Albanie (AL)
  • Allemagne (DE)
  • Andorre (AD)
  • Angleterre (voir Royaume-Uni)
  • Autriche (AT)
  • Baléares (XA)
  • Belgique (BE)
  • Biélorussie (BY)
  • Chypre (CY)
  • Croatie (HR)
  • Danemark (sauf Groenland) (DK)
  • Écosse (voir Royaume-Uni)
  • Espagne continentale (ES)
  • Estonie (EE)
  • Finlande (FI)
  • Géorgie (GE)
  • Gibraltar (GI)
  • Grèce (GR)
  • Hongrie (HU)
  • Irlande (IE)
  • Israël (IL)
  • Italie (IT)
  • Jordanie (JO)
  • Lettonie (LV)
  • Liechtenstein (LI)
  • Lituanie (LT)
  • Luxembourg (LU)
  • Macédoine (MK
  • Madère (XC)
  • Malte (MT)
  • Maroc (MA)
  • Moldavie (MD)
  • Monténégro (ME)
  • Norvège (NO)
  • Pays-Bas (NL)
  • Pologne (PL)
  • Portugal continental (PT)
  • République Tchèque (CZ)
  • (voir aussi Tchèque République)
  • Roumanie (RO)
  • Royaume-Uni (GB)
  • Russie, Fédération de (partie européenne, jusqu’aux Monts Oural compris) (RU)
  • Saint-Marin (SM)
  • Serbie (RS)
  • Slovaquie (SK)
  • Slovénie (SI)
  • Suède (SE)
  • Suisse (CH)
  • Tchèque, République (CZ)
  • Territoires Palestiniens (PS)
  • Tunisie (TN)
  • Turquie (TR)
  • Ukraine (UA)

ZONE 2 : MONDE ENTIER
Sauf les pays exclus dans le cadre de l’application du chapitre 1.D. « QUELLE EST LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU CONTRAT ? ».


TABLEAUX DES MONTANTS DE GARANTIES ET DES FRANCHISES

Prise d'effet et durée des garanties :

Date d'effet : sauf dérogation, le jour du départ
Expiration des garanties : sauf dérogation, le jour du retour.

Les garanties ci-dessus sont applicables uniquement pendant la durée de votre Séjour mentionnée aux Dispositions Particulières avec un minimum d’un mois et un maximum de 12 mois consécutifs à compter de la date de départ.

GARANTIES D’ASSISTANCE

MONTANTS maximum TTC par personne

Assistance aux personnes si maladie ou blessure

 

Contact médical

 

Transport/rapatriement

Frais réels

Présence hospitalisation

Billet A/R et 80 €/nuit (7 nuits)

Poursuite du séjour après votre transport/rapatriement organisé par nos soins

Billet retour

Avance des frais d'hospitalisation  à l'étranger

75 000 € (2)

152 500 € (3)

Remboursement complémentaire des frais médicaux à l’étranger

75 000 € (2)

152 500 € (3)

Franchise par sinistre (frais médicaux)

30 €

Remboursement des soins dentaires

160 €

Assistance en cas de décès

 

Transport

Frais réels

Frais de cercueil

1 000 €

Retour anticipé en cas de décès d'un membre de la famille

Billet A/R

Assistance voyage

 

Avance caution pénale

15 300 €

Avance et prise en charge des honoraires d'avocat à l'étranger

3 100 €

Transmission de messages urgents

 

Envoi de médicaments

Frais d'envoi

Assistance vol, perte ou destruction des papiers

 

Avance de fonds (en cas de vol, perte moyens de paiement)

500 €

Informations voyages

 

Informations santé

 

 

 

(2) Zone 1       (3) Zone 2 

 

GARANTIES D’ASSURANCE

MONTANTS maximum TTC par personne

Individuelle accident de voyage

Franchise de 10%

Décès

10 000 €

Invalidité permanente totale

Pour les enfants mineurs

35 000 €

7 500 €

Bagages/effets personnels

 

Franchise en cas de dommage aux valises

50 € /valise

Vol

1000 € *

Destruction totale ou partielle

1000 € *

Perte pendant l'acheminement par une entreprise de transport

1000 € *

 

* limités à 50 % pour les objets précieux

 

Responsabilité civile (vie privée)

 

Dommages corporels et matériels confondus

4 500 000 €

dont les seuls dommages matériels

75 000 €

Interruption de séjour

 

Remboursement des frais de séjour réglés et non utilisés

Au prorata temporis avec un maximum de 15 000 €