Le consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection en liaison avec les autorités du pays de résidence. A ce titre, il peut être un recours utile si ce n'est indispensable en cas de problème lors de votre séjour à l'étranger. Cependant, il faut garder à l'esprit que ses possibilités d'action sont limitées et qu'il est donc bon de contracter avant votre départ une solution d'assurance et d'assistance complémentaire.
Les services consulaires
A la différence de l'ambassadeur en charge des relations diplomatiques, le rôle du consul est d’assurer la défense des personnes et des biens français, dans le respect de la législation et de l'ordre public locaux. L'Etat Français dispose de un, voire plusieurs consulats dans chaque pays (voir l'annuaire sur le site institutionnel Maison des français à l'Étranger). Dans les pays où il n'existe pas de consulat, l'ambassade possède une section consulaire qui assure l'intégralité des tâches consulaires. A défaut, vous pouvez vous adressez à l'ambassade de n'importe quel autre pays de l'Union Européenne.
Tel le maire d'une commune de France, le consul doit connaître la communauté qu'il protège et administre. Il dispose à cet effet d'un moyen de recensement : le registre des Français établis hors de France. Il est fortement conseillé de se présenter au consulat ou à la section consulaire de l'ambassade pour se faire inscrire sur ce registre.L'inscription est valable 5 ans et renouvelable.
Régis par la Convention de Vienne sur les Relations Consulaires de 1963, les pouvoirs du consul sont avant tout d'état-civil mais aussi de conseil et d'assistance.
Le consul, officier d'état-civil
En tant qu'officier de l'état civil, le consul est chargé notamment des fonctions notariales, de la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité sécurisées, du paiement des pensions civiles et militaires et de l'organisation des élections pour lesquelles un scrutin est organisé à l'étranger (élection du Président de la République, référendum, élection des membres de Assemblée des Français de l'étranger).
Les services consulaires vous assisteront pour les actes que vous aurez à accomplir dans le cadre de la réglementation française et pour les démarches concernant votre séjour sur place. Ils peuvent ainsi vous délivrer :
- une attestation d'inscription au registre des Français établis hors de France
- une attestation de résidence
- une carte nationale d’identité sécurisée, un passeport. A noter que ces documents sont fabriqués uniquement en France et que, par conséquent, les délais d'acheminement sont à prendre en compte
- une attestation en cas de perte ou de vol de documents, sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police, et le cas échéant, un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France ou un passeport d'urgence si les conditions sont réunies.
Les agents du consulat sont en contact fréquent avec les autorités du pays d'accueil (police, immigration, justice, emploi et travail, etc.), aussi ne faut-il pas hésiter à les contacter pour être guidé dans vos démarches en rapport avec l'administration locale. Ils ne peuvent cependant pas se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
Les limites de la protection consulaire
Le consul a pour mission d'assurer la protection des ressortissants français mais ses moyens d'actions sont limités par la souveraineté du pays de résidence. Au delà des actes d'état-civil français, ses interventions en cas de problème lors de votre séjour se limiteront donc le plus souvent à vous conseiller.
En cas d'arrestation ou d'incarcération, le consul peut informer les autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et à ce titre s'assurer que vos conditions de détention sont en respect avec les lois locales. Si il peut à votre demande prévenir votre famille et faire les démarches pour tenter de leur obtenir un droit de visite, il ne peut pas intervenir dans le cours de la justice. Il pourra par contre vous proposer un choix d'avocats compétents pour vous défendre à vos frais.
Si vous êtes malade ou victime d'un accident grave, il ne pourra de la même manière que vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tenir à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés dont vous devrez rémunérer vous-même les services. Il peut servir d'intermédiaire pour envisager avec votre famille une hospitalisation ou un rapatriement mais là encore les frais engagés demeurent à votre charge.
D'une manière générale, en cas de difficultés financières (par exemple, si vous vous retrouver privé de vos moyens de paiements), le consul ne peut pas vous avancer d'argent mais seulement vous indiquer la meilleure façon pour vos proches de vous en faire parvenir.
En résumé, en cas de difficultés sérieuses lors de votre séjour, le consulat pourra vous conseiller et vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.) mais ne pourra pas vous assister directement. D'où l'intérêt de souscrire une assurance avant votre départ pour vos études à l'étranger.
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